L’un des avantages que procure la SCI est l’exonération d’impôt. Elle permet également des achats croisés entre associés et par voie de fait, de transmettre aisément un héritage aux successeurs. Quel est son principe et comment elle fonctionne ?
Principes de la SCI
La SCI permet à plusieurs personnes d’être copropriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer sa gestion. Elle est régie par les mêmes règles générales que celles d’une société commerciale. La particularité de la SCI réside dans les avantages qu’elle procure aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan successoral.
La SCI n’étant pas une société commerciale, elle n’est pas tenue de publier ses comptes. Elle est donc exonérée d’impôt et ce sont les associés qui paient personnellement l’impôt sur le revenu. La procédure de transmission de la SCI par voie d’héritage est simplifiée. Les parents peuvent par ailleurs transmettre la SCI à leurs héritiers et en conserver la gestion. Il y a également le principe d’indivision des parts sociales qui protège les associés en cas de séparation ou lorsqu’il y a des héritiers mineurs.
Fonctionnement de la SCI
La SCI fonctionne comme une société commerciale. Elle dispose d’une assemblée générale qui se réunit au moins deux fois l’an pour statuer sur les décisions importantes. Un gérant est nommé pour assurer la gestion des affaires courantes.
Elle est constituée par au moins deux personnes et ce sont les statuts qui régissent son fonctionnement. À la constitution, les associés sont donc tenus de faire rédiger ces statuts par un professionnel de droit. Il est important d’y insérer des clauses particulières pour limiter les pouvoirs du gérant et protéger les intérêts des associés.
