-1 Formalité Express met en place un système GRATUIT de partenariat dans l'esprit Parrain / Filleul.

-2 Le "parrain" désigne l'intermédiaire proposant à une tierce personne d'utiliser les services de formalités de création sur www.creer-sa-societe.com. Le filleul désigne la tierce personne.

-3 Seuls les produits vendus sur le site www.creer-sa-société.com sont concernés par le présent système de partenariat

-4 Une fois son inscription validée, le parrain recevra un code de remise qu'il pourra distribuer librement à ses filleuls. Ce code permet d'attribuer la remise au filleul et d'identifier le parrain afin de lui attribuer sa commission sur le prix de la vente TTC.

-5 Pour chaque achat généré sur wwww.creer-sa-societe.com à l'aide du code de parrainage à utiliser au moment du paiement, le filleul bénificiera d'une remise de 10% du prix TTC et le parrain se verra attribué une commission de 10% également sur le prix TTC. A titre d'exemple, pour une prestation vendue 100 euros TTC, le filleul paiera réellement 90 euros et le parrain recevra 10 euros de commission.

-6 Le paiement des commissions s'effectue par chèque à la fin de chaque mois. Le chèque sera d'un montant du total des commisions cumulées par le parrain durant le mois M-1. A titre d'exemple, le 30 avril, les paiements émis concerneront le solde du mois de mars.

-7 Le parrain dispose d'un "espace parrainage" dans lequel il peut suivre l'évolution de son compte, vérifier l'état de ses paiements, et gérer ses données personnelles.