TRAVAIL TEMPORAIRE

I. DEFINITION

L’entrepreneur de travail temporaire est toute personne physique ou morale dont
l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des
salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle embauche et
rémunère à cet effet.(Art.L 124-1 Code du Travail).
Cette activité doit donc être exclusive.

II. REGLEMENTATION ET DEMARCHE

L'entreprise de travail temporaire doit disposer d'une garantie financière, caution,
assurant en cas de défaillance, la paiement des salariés, des indemnités et des
charges sociales.
Une déclaration administrative en trois exemplaires doit être adressée à la
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle – DDTEFP - dont relève le siège de l'entreprise ou les
établissements dont l'ouverture est prévue.
Une déclaration administrative est requise pour chaque établissement ouvert.

III. PIECE SPECIFIQUE A FOURNIR AU CFE

La déclaration administrative délivrée par la DDTEFP revêtue du visa de
l’Inspection du Travail.