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EXPLOITANT FORESTIER



I. DEFINITION

L'exploitant forestier achète du bois sur pied ou des fonds de coupes aux
propriétaires forestiers en vue de les façonner et de les commercialiser.
NB : A ne pas confondre avec l’entrepreneur de travaux forestiers qui est un
prestataire de services qui exécute des travaux spécifiques (exploitation du bois,
reboisement, équipement forestier) à la demande de donneurs d’ordres.

II. REGLEMENTATION ET DEMARCHE

La Loi qui exigeait la carte professionnelle d’exploitant forestier a été abrogée en
juillet 2004, Ordonnance 2004-750 du 17.06.04.

III. PIECE SPECIFIQUE A FOURNIR AU CFE

Aucune pièce spécifique n’est à fournir au CFE.


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